TVA 5,5 % et grêle RG5 : à 6 et 9 kWc, le taux réduit ne ferait plus gagner d'argent

Si le futur arrêté TVA impose des panneaux résistants à la grêle de classe RG5, une installation de 6 ou 9 kWc sans batterie coûterait moins cher à 20 % avec des panneaux standard qu'à 5,5 % avec des panneaux RG5 : 504 € de moins en 6 kWc, 843 € de moins en 9 kWc, aux prix des panneaux du 21 novembre 2026. À 3 kWc, l'écart dépend du prix de l'installation.
État au 21 novembre 2026 : le texte n'est pas paru. Sur Légifrance, les critères de la TVA à 5,5 % (article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts) n'ont pas changé depuis le 1er octobre 2025, et aucune version à venir n'est annoncée. Nous mettrons cet article à jour dès la publication au Journal officiel.
Ce que prévoit le projet d'arrêté
Le projet modifie l'arrêté du 8 septembre 2025, qui ouvre la TVA à 5,5 % aux installations photovoltaïques de 9 kWc ou moins dans les logements. Il a été examiné par le Conseil supérieur de l'énergie le 23 juillet puis en septembre 2026. Mi-novembre, la Fédération nationale de l'énergie solaire (FNES) a jugé sa publication « quasi certaine », selon ECOinfos le 17 novembre. D'après la version connue du projet, trois conditions s'ajouteraient aux critères actuels (bilan carbone, argent, plomb, cadmium, gestionnaire d'énergie) :
- Des panneaux classés RG5, la classe la plus élevée de résistance à la grêle.
- Une pose par un installateur qualifié, en application de l'article 94 de la loi de finances pour 2026.
- Un contrôle renforcé du bilan carbone, en particulier de l'épaisseur des plaquettes de silicium (wafers) utilisée dans le calcul.
Toujours selon la FNES, le texte s'appliquerait dès le lendemain de sa publication. Une mesure de transition protégerait les devis signés avec un acompte encaissé avant cette date. Un devis signé sans acompte ne serait pas couvert. Ces modalités peuvent encore changer dans le texte final.
RG5 : de quoi parle-t-on ?
La classe RG5 vient du répertoire grêle suisse de l'AEAI, une référence des assureurs. Un matériau classé RG5 résiste, en essai, à un grêlon de 50 mm. La certification standard des panneaux (norme IEC 61215) teste un grêlon de 25 mm. À forme égale, un grêlon deux fois plus large pèse environ huit fois plus lourd.

Peu de panneaux bas carbone sont aujourd'hui classés RG5. La référence que nous avons trouvée disponible est le Voltec Tarka Diamant, fabriqué en Alsace.
Combien coûte un panneau RG5 ?
Au 21 novembre 2026, un panneau 500 Wc bas carbone et classé RG5 coûte environ deux fois plus cher qu'un panneau bas carbone éligible aujourd'hui, et près de trois fois plus qu'un panneau standard. Sur une installation de 12 ou 18 panneaux, l'écart se chiffre en centaines d'euros.
Le calcul en 6 et 9 kWc
Nous sommes partis de nos prix publiés pour une installation simple sans batterie : 9 900 € TTC en 6 kWc (12 panneaux) et 14 500 € TTC en 9 kWc (18 panneaux), avec des panneaux Jinko bas carbone à 5,5 %. Puis nous avons comparé deux options.
- RG5 à 5,5 % : les panneaux Jinko sont remplacés par des Voltec Diamant RG5.
- Standard à 20 % : les panneaux Jinko sont remplacés par des DMEGC standard, et le gestionnaire d'énergie est retiré, car il n'est exigé que pour le taux réduit. Nous retirons son compteur ainsi que le temps de pose, de paramétrage et de suivi qu'il demande.
| Aujourd'hui (Jinko, 5,5 %) | RG5 à 5,5 % | Standard à 20 % | Écart | |
|---|---|---|---|---|
| 6 kWc | 9 900 € | 11 196 € | 10 692 € | 504 € de moins à 20 % |
| 9 kWc | 14 500 € | 16 444 € | 15 601 € | 843 € de moins à 20 % |
Pourquoi le taux réduit perd : le surcoût des panneaux RG5 dépasse l'économie de TVA entre 20 % et 5,5 %. Plus l'installation compte de panneaux, plus l'écart se creuse.
Ce calcul est plutôt favorable au RG5 : le surcoût des panneaux est compté au plus juste, et le suivi du gestionnaire d'énergie est compté comme un forfait unique alors qu'il revient chaque année.
Et en 3 kWc ?
Nous ne publions pas de prix d'appel en 3 kWc : il dépend trop de la toiture et du tableau électrique. La règle de calcul est la même, avec 6 panneaux au lieu de 12 ou 18 : le surcoût du RG5 est plus faible, mais l'économie de TVA aussi.
En 3 kWc, le RG5 à 5,5 % ne reste gagnant que si l'installation, chiffrée aujourd'hui avec des panneaux bas carbone à 5,5 %, dépasse 7 744 € TTC. En dessous, l'option à 20 % revient moins cher. Le même seuil vaut 13 566 € TTC en 6 kWc et 20 633 € TTC en 9 kWc.
À quel prix le panneau RG5 redeviendrait intéressant
À prix d'installation inchangé, le taux réduit redevient avantageux si le prix du panneau RG5 baisse d'environ 20 % en 6 kWc et d'environ 23 % en 9 kWc par rapport au 21 novembre 2026. Les prix pourraient bouger après la publication : d'autres fabricants préparent des modules RG5, et la FNES estime que l'avance des premiers pourrait n'être qu'une « bulle d'air ».
Avec une batterie, rien ne change
Une batterie vendue avec les panneaux fait déjà passer toute l'installation à 20 %. Le critère RG5 ne la concerne donc pas. Chez Captain Solar, la quasi-totalité des chantiers récents comportent une batterie : pour ces projets, l'arrêté ne change pas le prix.
Vous avez un devis à 5,5 % en cours
- Versez l'acompte si vous avez signé et souhaitez garder le taux réduit : dans la version connue du projet, seul un devis avec acompte encaissé avant la publication garderait les règles actuelles.
- Vérifiez l'attestation des panneaux : référence exacte, puissance en Wc et validité du certificat carbone.
- Demandez la version à 20 % avec des panneaux standard : selon la puissance, elle peut déjà coûter à peine plus cher, et elle laisse la possibilité d'ajouter une batterie sans changer de taux.
Captain Solar est qualifié RGE QualiPV (QPV/69012) : la condition de qualification de l'installateur ne change rien pour nos clients. Pour comparer les deux options sur votre maison, demandez votre étude gratuite.
À lire aussi : quels panneaux ont droit à la TVA à 5,5 % et toutes les conditions du taux réduit.
Sources : article 30-0 E de l'annexe IV du CGI sur Légifrance (consulté le 21 novembre 2026), arrêté du 8 septembre 2025, position de la FNES rapportée par ECOinfos le 17 novembre 2026, classification RG5 du répertoire grêle. Prix des panneaux relevés le 21 novembre 2026.
Questions fréquentes
Le critère RG5 est-il déjà obligatoire pour la TVA à 5,5 % ?
Non. Au 21 novembre 2026, l'arrêté qui l'introduirait n'est pas paru au Journal officiel. Les critères en vigueur restent ceux de l'arrêté du 8 septembre 2025.
Que veut dire RG5 ?
C'est la classe la plus élevée du répertoire grêle suisse de l'AEAI : le panneau résiste en essai à un grêlon de 50 mm, contre 25 mm pour la certification standard IEC 61215.
La TVA à 5,5 % restera-t-elle intéressante avec des panneaux RG5 ?
Pas en 6 et 9 kWc au prix du 21 novembre 2026. Une installation en panneaux standard à 20 %, sans gestionnaire d'énergie, coûterait 504 € de moins en 6 kWc et 843 € de moins en 9 kWc.
Mon devis signé à 5,5 % est-il protégé ?
Dans la version connue du projet, oui si un acompte a été encaissé avant la publication du texte. Un devis signé sans acompte ne serait pas couvert. Le texte final peut encore évoluer.
Le critère RG5 concerne-t-il une installation avec batterie ?
Non. Une batterie vendue avec les panneaux fait passer toute l'installation à 20 %, donc les critères du taux réduit ne s'appliquent pas.
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