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Nouveau S21 : la grille tarifaire photovoltaïque 2026 (arrêté du 1er juin) expliquée

22 juin 20265 min de lecture
Nouveau S21 : la grille tarifaire photovoltaïque 2026 (arrêté du 1er juin) expliquée

L'arrêté tarifaire qui encadre le soutien au photovoltaïque sur bâtiment (≤ 500 kWc), dit « S21 », a été profondément révisé par l'arrêté du 1er juin 2026 (publié au Journal Officiel le 4 juin, entré en vigueur le 5 juin 2026). C'est la deuxième baisse en un peu plus d'un an, après celle de mars 2025. Voici la grille complète, à jour et vérifiée : nouveaux tarifs de rachat, suppression de la prime, règles de bascule, critère de résilience et ce qui reste (la TVA à 5,5 %).

Les dates clés et la règle de bascule

  • Arrêté du 1er juin 2026, publié au JO le 4 juin, en vigueur le 5 juin 2026
  • Non-rétroactif : les installations dont la demande complète de raccordement (DCR) a été déposée avant le 5 juin 2026 conservent l'ancien tarif. Le nouveau régime s'applique aux DCR à partir du 5 juin.

C'est le point pratique essentiel : la date qui compte est celle du dépôt complet du dossier Enedis, pas la date de mise en service.

Tarif de rachat du surplus : la nouvelle grille

Le changement majeur : un tarif unique de surplus de 1,1 c€/kWh HT (soit 11 €/MWh) pour toutes les puissances cumulées ≤ 100 kWc, là où il existait auparavant une grille dégressive par segment.

SegmentSurplus avant (T2 2026)Surplus depuis le 5 juin 2026
0 – 9 kWc~4 c€/kWh1,1 c€/kWh
9 – 36 kWc~4,7 c€/kWh1,1 c€/kWh
36 – 100 kWc~4,7 c€/kWh1,1 c€/kWh
100 – 500 kWcguichet ouvertbascule vers appel d'offres

Caractéristiques du nouveau tarif unique : 1,1 c€/kWh HT, indexé +2 %/an, garanti 20 ans, pour les puissances cumulées (P+Q) ≤ 100 kWc. Nouveauté à connaître : un plafond de 1 600 heures de production par an — l'énergie produite au-delà n'est pas éligible au tarif.

Note : les valeurs « avant » sont données à titre indicatif (les sources publiques divergent légèrement selon le trimestre de référence) ; les valeurs « depuis le 5 juin » sont, elles, fermes.

Prime à l'autoconsommation : supprimée

La prime à l'autoconsommation est supprimée pour tous les segments depuis le 5 juin 2026. Elle atteignait encore environ 80 €/kWc pour le résidentiel ≤ 9 kWc juste avant la réforme (versée en une fois au 1er anniversaire). C'est, avec la chute du surplus, le second levier qui disparaît.

Vente totale : ce qui a déjà changé

Attention à ne pas confondre les deux réformes : la vente totale a été supprimée pour le segment ≤ 9 kWc dès mars 2025 (arrêté du 26 mars 2025), pas en juin 2026. Pour le segment 9–100 kWc, elle reste possible mais a été ramenée au même niveau bas.

Nouveau critère de résilience (origine des composants)

Le nouvel arrêté introduit une exigence de « caractère résilient » des composants, dans le cadre du règlement européen Net Zero Industry Act :

  • Modules : critère applicable à partir du 1er juillet 2026
  • Cellules : critère applicable à partir du 1er janvier 2028

Il s'agit d'un approvisionnement diversifié limitant la dépendance à un seul pays tiers — pas d'une obligation de production « 100 % UE ».

Ce qui ne change pas : la TVA à 5,5 %

Bonne nouvelle, c'est un dispositif distinct du S21 : la TVA réduite à 5,5 % reste applicable aux installations ≤ 9 kWc, en place depuis le 1er octobre 2025 (arrêté du 8 septembre 2025). Conditions cumulatives : installateur RGE, raccordement Enedis, système de gestion d'énergie (EMS), et modules à faible empreinte carbone (< 530 kgCO₂eq/kWc, avec seuils plomb/cadmium). Elle n'est pas remise en cause par l'arrêté du 1er juin.

Ce que ça change concrètement pour votre projet

Le message de l'État est sans ambiguïté : la rentabilité ne se construit plus sur la revente, mais sur l'autoconsommation. Un kWh autoconsommé évite l'achat d'un kWh à ~20 c€ ; revendu, il ne rapporte plus que 1,1 c€. Le ratio est désormais d'environ 1 à 18 en faveur de l'autoconsommation.

Concrètement : bien dimensionner sur sa consommation réelle, décaler les usages en journée, et — pour les profils qui consomment surtout le soir — envisager une batterie dont l'intérêt est renforcé par cette réforme. Voir notre analyse de l'impact par profil, notre guide batterie 2026 et, pour les pros, notre dossier PPE3 et fin du guichet > 100 kWc.

Un arrêté contesté

Pour la transparence : la réforme a fait l'objet d'une concertation lancée en février 2026. La CRE a rendu un avis favorable avec réserves (21 mai 2026), tandis que le Conseil Supérieur de l'Énergie a émis un avis très critique et que les syndicats de la filière (Enerplan, SER) s'y sont opposés, alertant sur l'impact pour les installateurs. Les paramètres pourraient donc encore évoluer — nous tenons cet article à jour.

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Sources : arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté S21 (JO du 4 juin 2026, Légifrance), avis CRE du 21 mai 2026, avis du Conseil Supérieur de l'Énergie, arrêté du 26 mars 2025 (vente totale ≤ 9 kWc), arrêté du 8 septembre 2025 (TVA 5,5 %), règlement UE 2024/1735 (Net Zero Industry Act), grilles tarifaires photovoltaique.info. Article publié le 22 juin 2026, mis à jour au fil des évolutions réglementaires.

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